Sanitaires et eau chaude sanitaire

Caractéristiques de non décence

  • Absence de WC dans le logement, de douche ou de baignoire, pression insuffisante (l’installation du wc d’un logement d’une seule pièce est autorisé à être à l’extérieur du logement à condition que ce wc soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible).
    Comprenant un équipement pour toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
  • Robinet du lavabo et de la douche non alimenté en eau chaude et froide et sans évacuation des eaux usées, ainsi que les fuites et refoulement (charges locatives).
  • Pression insuffisante dans les robinets

Questions fréquentes

Un arrêté du 30 novembre 2005 fixe la température de réglage des systèmes de production d’eau chaude entre 55°C et 60°C afin de limiter les risques sanitaires liés à la prolifération éventuelle de bactéries.

Informations importantes

Réparation et charge du locataire

Un certain nombre de réparations concernant les sanitaires sont à la charge du locataire.

Recherche