Évacuations des eaux usées

Caractéristiques de non décence

Questions fréquentes

La non décence ne prend pas en compte la conformité ou non de l’assainissement.

Informations importantes

Assainissement

En cas d’assainissement non collectif n’hésitez pas à vous rapprocher du SPANC

Guide d'état

Un certain nombre de travaux d’entretien sont à la charge du locataire concernant les canalisations ou de l’assainissement.

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