Sanitaires et eau chaude sanitaire

Caractéristiques de non décence

  • Absence de WC dans le logement, de douche ou de baignoire, pression insuffisante (l’installation du wc d’un logement d’une seule pièce est autorisé à être à l’extérieur du logement à condition que ce wc soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible).
    Comprenant un équipement pour toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
  • Robinet du lavabo et de la douche non alimenté en eau chaude et froide et sans évacuation des eaux usées, ainsi que les fuites et refoulement (charges locatives).
  • Pression insuffisante dans les robinets

Questions fréquentes

Cette charge incombe au propriétaire.

Un arrêté du 30 novembre 2005 fixe la température de réglage des systèmes de production d’eau chaude entre 55°C et 60°C afin de limiter les risques sanitaires liés à la prolifération éventuelle de bactéries.

Informations importantes

Réparation et charge du locataire

Un certain nombre de réparations concernant les sanitaires sont à la charge du locataire.

Non Décence Habitat – 56, rue Gambetta – BP 30014 – 24001 Périgueux Cedex – Tél. : 05 53 06 81 20 – Fax : 05 53 35 15 90

E-mail : decence.dordogne@soliha.fr – Mentions légales – Politique de confidentialité

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