Évacuation des fumées et sécurité gaz

Caractéristiques de non décence

  • Mauvais état d'un conduit de fumée (ex : fuite, refoulement)
  • Installation hors normes des appareils de chauffage (insert posé sur des briques ou parpaings, sortie du conduit ne dépassant pas de 40 cm de la panne faîtière, conduit non gainé)
  • Sécurité gaz non assurée en cas d'absence de ventilation haute et basse ou de non fonctionnement de la VMC (types d'appareils gaz : chaudière sans ventouse, chauffe-eau, radiateurs, gazinière)

Questions fréquentes

Non, le détecteur de monoxyde de carbone n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.

Il est obligatoire depuis le 8 mars 2015 (loi ALLUR n°2010-238).

Informations importantes

Entretien annuel

Il est obligatoire de faire réaliser un entretien annuel de votre système de chauffage afin d'assurer son bon fonctionnement et être couvert en cas d'incident.

Flexible de gaz

Vérifier la date de péremption du flexible de gaz. Il existe des flexibles permanents en inox.

Non Décence Habitat – 56, rue Gambetta – BP 30014 – 24001 Périgueux Cedex – Tél. : 05 53 06 81 20 – Fax : 05 53 35 15 90

E-mail : decence.dordogne@soliha.fr – Mentions légales – Politique de confidentialité

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