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La non décence ne prend pas en compte la conformité ou non de l’assainissement.
En cas d’assainissement non collectif n’hésitez pas à vous rapprocher du SPANC
Un certain nombre de travaux d’entretien sont à la charge du locataire concernant les canalisations ou de l’assainissement.
Non Décence Habitat – 56, rue Gambetta – BP 30014 – 24001 Périgueux Cedex – Tél. : 05 53 06 81 20 – Fax : 05 53 35 15 90
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