Je sais que mon assainissement n’est pas aux normes . Est-ce une cause de non décence ?

La non décence ne prend pas en compte la conformité ou non de l’assainissement.
Retour aux questions

Non Décence Habitat – 56, rue Gambetta – BP 30014 – 24001 Périgueux Cedex – Tél. : 05 53 06 81 20 – Fax : 05 53 35 15 90

E-mail : decence.dordogne@soliha.fr – Mentions légales – Politique de confidentialité

Recherche