En effet, lorsque les spores des moisissures sont inhalées celles –ci peuvent provoquer des risques pour la santé. Se renseigner sur le site de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire).
La VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) n’est pas obligatoire, cependant, les propriétaires ont l’obligation depuis le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958 d’installer un système d’aération pièce par pièce comme des fenêtres ou encore la présence de grilles d’aération, ou d’une VMC.
Les propriétaires sont tenus de fournir, un logement avec un système de chauffage apportant un confort suffisant dans toutes les pièces.
La demande est possible mais le propriétaire n’est pas dans l’obligation de remplacer les fenêtres.
Les microfissures ou fissures fines de 0.2 et de moins de 2mm de large, ne comportent pas de risque si elles sont inertes. Certaines peuvent être vivantes, dans ce cas, surveiller leur évolution. Fissures dangereuses : Ce sont des fentes de 2mm de large et de plus de 20 cm de long. Elles sont appelées fissures traversantes lorsqu’elles traversent de part et d’autre un mur ou fissures en escalier quand, elles suivent les joints des parpaings composants le mur. Elles deviennent fissures infiltrantes lorsque l’eau pénètre dans la fente. Certaines fissures peuvent atteindre quelques centimètres de large. On parle alors de lézardes.
Le rapport peut effectivement appuyer votre demande.
Le propriétaire aura 18 mois pour effectuer les travaux, les allocations seront conservées durant ce laps de temps et reversées après la visite de contrôle travaux.
Le propriétaire reste libre de baisser le loyer ou pas. C’est un arrangement entre le locataire et le propriétaire.
Le locataire est tenu d’honorer ses loyers. Si vous souhaitez avoir d’avantage d’informations concernant les droits des locataires et propriétaires prendre contact avec les juristes de l’ADIL .
Pour le locataire il n’y aura aucun changement, il continuera à payer le complément du loyer.
La non décence ne prend pas en compte la conformité ou non de l’assainissement.
Ce type d’installation n’est pas non décente du moment que la mise en sécurité est assurée (se rapporter aux éléments ci-dessus).
Un arrêté du 30 novembre 2005 fixe la température de réglage des systèmes de production d’eau chaude entre 55°C et 60°C afin de limiter les risques sanitaires liés à la prolifération éventuelle de bactéries.
Cette charge incombe au propriétaire.
Ceci n’est pas considéré comme non décent, cependant la pose de compteur individuel dans les immeubles collectifs est obligatoire depuis fin 2016 (voir la loi sur la transition énergétique).
Il est obligatoire depuis le 8 mars 2015 (loi ALLUR n°2010-238).
Non, le détecteur de monoxyde de carbone n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.
Ces types de chauffage sont des systèmes d’appoint et ne doivent pas fonctionner en continu.
Cette action incombe au propriétaire.
Toute surface sous rampants ayant une hauteur sous plafond inférieur à 1.80m ne sera pas comptée.
Pour éliminer la condensation, il est nécessaire de remplacer les fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage, de ventiler d’avantage ou de poser une VMC. Mettre la hotte aspirante lorsque vous cuisinez et ne pas faire sécher le linge sans ventiler.
Ventiler au quotidien toutes les pièces même en de présence d’une VMC et chauffer le logement L’utilisation de poêle à pétrole ou de chauffage avec bouteille de gaz augmente le risque de développement de moisissures (la combustion directe amène d’avantage d’humidité dans la pièce) Veillez à ce que le logement soit suffisamment ensoleillé
Ces travaux sont à la charge du propriétaire.
Le nettoyage des gouttières est à la charge du locataire. Le démoussage est à la charge du propriétaire car considéré comme travaux de gros entretien.
Le propriétaire peut contester le rapport dans un délai de deux mois en écrivant une lettre énumérant les points contestés. A cette lettre peut être joint, des photos, le témoignage d’un tiers ou des anciens propriétaires du locataire, copie de dépôt de plainte, jugement du tribunal, etc.
Normalement le produit est à la charge du propriétaire et la main d’œuvre à la charge du locataire. Dans les situations où les nuisibles entraînent une nuisance pour le voisinage, le maire est responsable de l’application du règlement sanitaire départemental.
Non Décence Habitat – 56, rue Gambetta – BP 30014 – 24001 Périgueux Cedex – Tél. : 05 53 06 81 20 – Fax : 05 53 35 15 90
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